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Conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation suivantes régissent tous les achats faits sur le site www.uzed.fr développé par la SAS Hexagone au capital de 1230€, dont le siège social est situé au 1 rue des ateliers à Saint-Renan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro SIRET 831333927, représentée par M. Yves-Marie TANGUY en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes.

Le site est hébergé par OVH, 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix.
Le présent site est développé par la Société ZIP, basée à Guipavas.
La société peut être jointe en envoyant un email à communication@uzed.fr.

Pour toute réclamation, merci de nous faire parvenir un mail en reprenant l’URL de l’annonce visée afin que nous puissions facilement étudier le problème.

DÉFINITIONS

  • Annonces : Désigne l’ensemble des produits mis en vente sur le site UZED comprenant les photos, les textes, les vidéos, les contacts déposés par un vendeur sur le site.
  • Vendeur : Désigne la collectivité ou l’établissement public mettant en vente des biens sur le site.
  • Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un bien mis en vente sur la plateforme.
  • Mon compte : Désigne l’espace personnel de l’utilisateur sur le site.
  • Comptes de réseaux sociaux : Désignent tous les réseaux sociaux liés au site UZED ainsi que tous les modes de connexion possibles sur le site internet.
  • Politique de Confidentialité : Désigne le document qui définit la manière dont UZED recueille, utilise, conserve et transfère les données personnelles et autres informations importantes d’un Visiteur, d’un Acheteur ou d’un Utilisateur.
  • Achat : Désigne l’ensemble des Transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à l’autre, notamment, sans limitation, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre Transaction effectuée entre Utilisateurs.
  • Visiteur : Désigne toute personne physique non inscrite sur le site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.
  • Payfip : Désigne l’organisme de l’état pour le paiement des dettes publiques, prestataire fournissant la solution de paiement en ligne sécurisé avec les collectivités.

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir la mise en relation entre les vendeurs, collectivités ou établissements publics, et les acheteurs, particuliers, entreprises, collectivités ou associations du matériel mis en vente. Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l’inscription sur le site UZED, toute personne s’engage à avoir pris connaissance des clauses que comporte ce document et acheter en connaissance de cause.

L’inscription et l’utilisation du site UZED nécessitent l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ces Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur tout autre document échangé entre la SAS Hexagone et ses Membres, sauf Conditions Particulières conclues par la SAS Hexagone avec ces derniers.

2. PRÉSENTATION DU SITE ET DU SERVICE

Le site donne à l’utilisateur la possibilité de participer à l’achat de biens matériels ou immatériels et d’utiliser les services complémentaires proposés.

UZED est une plateforme mise à jour en temps réel avec des nouvelles annonces mises en ligne par les vendeurs partenaires. Il y a 2 façons d’acheter sur le site, soit en remportant une enchère pour les annonces avec enchères soit en achetant immédiatement un bien en vente immédiate.

Les utilisateurs peuvent naviguer sur le site, consulter des annonces, les partager ou encore les suivre. Ces mêmes utilisateurs ont l’obligation de s’inscrire sur le site via le formulaire d’inscription afin de créer un compte et de pouvoir faire tout achat sur le site.

3. ACCEPTATION

Tout Utilisateur - Tout Vendeur déclare en accédant et utilisant le service UZED, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Vendeurs.

4. INSCRIPTION ET ENGAGEMENTS

Les utilisateurs peuvent s’inscrire sur UZED en cliquant sur le bouton « Connexion » présent sur toutes les pages du site. Suite au remplissage du formulaire d’inscription, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription. Par la suite, l’utilisateur inscrit peut se connecter au site et procéder à des achats en son nom. Tout achat immédiat sur le site est définitif. Toute enchère passée sur le site engage l’utilisateur à payer le montant s’il remporte l’enchère dans le délai stipulé. S’il y a quelque cas que ce soit de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, de coordonnées erronées communiquées, de perturbation de l’ordre des enchères ou encore de défaut de paiement le vendeur se réserve le droit de le signaler à l’administrateur du site UZED qui pourra mettre fin temporairement ou définitivement à l’accès à la plateforme avec ce compte. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le site ni à procéder à des achats.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles récupérées par le site sont celles liées à l’inscription à savoir un Nom, un Prénom, un Pseudo, une Adresse email, une Date de naissance. Ces données sont nécessaires par la suite lors de la conclusion d’un achat afin que le vendeur ait les coordonnées de l’acheteur. Cela permet également de s’assurer de la véracité de la démarche d’achat afin d’éviter toutes manipulations frauduleuses. Les données récoltées ne sont pas utilisées, vendues ou rendues publiques, elles sont strictement confidentielles.

Au moment de l’utilisation des différents modules de paiement proposés sur le site, aucune donnée bancaire n’est conservée après la vente. UZED s’engage à respecter les dispositions de la loi informatique et libertés. Les utilisateurs sont donc entièrement libres de modifier, rectifier ou supprimer leurs données stockées. Une déclaration a été réalisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. ANNONCES

Les informations sur les produits en vente sur le site sont entièrement rassemblées et rédigées par les vendeurs. Certains biens sont réservés uniquement à l’achat par des professionnels compétents pour lesquels une vérification de leur extrait Kbis sera demandée. Il est possible de demander une visite au vendeur afin de voir le bien et de vérifier la véracité des informations. Les photos ainsi que les vidéos sont la propriété du vendeur et sont là à titre d’information. L’équipe de UZED se réserve le droit de regard et de conseil sur les annonces. Si une annonce n’est pas conforme aux règles de diffusion du site UZED se réverse le droit de supprimer une annonce.

Certaines annonces portent la mention “Vente réservée aux professionnels”, cela signifie qu’un acheteur ne pourra se positionner pour un achat que s’il remplit les conditions d’éligibilité. Pour ce faire, il devra poster un extrait Kbis valide qui sera soumis à validation par l’équipe de UZED.

7. CONDITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX VENTES AUX ENCHÈRES

Ni l’acheteur, ni le vendeur ne peuvent se rétracter une fois que la vente est terminée. S’il y a un cas avéré de destruction ou d’endommagement du bien vendu entre la fin de la vente et l’achat par le client, il faudra en fournir la preuve et cela entraînera la suspension de l’engagement du vendeur. Tout bien vendu sur le site par une collectivité dépassant une valeur de 4600 euros sera sujet à l’étude par le Bureau Municipal ou Communautaire. A ce moment, le Bureau se réserve le droit d’annuler cette vente s’il s’y oppose. Dans ce cas, l’acheteur sera mis au courant. Une annonce peut être retirée à tout moment en cas de force majeure, dans ce cas le vendeur se doit de prévenir les enchérisseurs et de justifier son retrait. En cas d’interruption du service il est possible pour le vendeur d’allonger la durée de l’enchère de la durée de l’interruption.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Dans le cas des ventes aux enchères, à la fin de la durée pendant laquelle il est possible de se positionner sur une annonce, l’acheteur qui a proposé l’enchère la plus élevée se doit d’acheter le bien au vendeur en question par le biais du moyen de paiement stipulé dans l’annonce. Les seuls paiements acceptés sur le site sont des paiements en carte bancaire via le module de paiement Payfip. La procédure de paiement est expliquée dans la section “Paiement” sur le site www.uzed.fr. En cas de litige sur le paiement, UZED ne peut être tenu responsable, celui-ci étant entièrement géré par la DGFIP et le module Payfip.

9. MARCHE À SUIVRE APRÈS L'ACHAT

Après avoir remporté une enchère ou avoir acheté immédiatement un bien l’acheteur recevra un mail de confirmation contenant une facture faisant office de bon de retrait. Muni de ce bon de retrait il peut alors se rendre au lieu indiqué sur le bon afin de retirer le bien dans les créneaux horaires stipulés.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Aucune garantie liée à un dysfonctionnement ou à un vice caché n’existe. L’acheteur se doit d’avoir toutes les informations avant l’achat. Si l’acheteur souhaite assurer le bien avant le retrait le vendeur devra lui transmettre toutes les informations. UZED est un tiers à tous les échanges réalisés entre vendeurs et acheteurs, que ce soit sur le plan des communications ou sur le plan des transactions. Cela exclut donc toute responsabilité en cas de soucis. UZED ne pourra être considéré comme responsable en cas de manque à gagner ou quelque autre préjudice subi par le vendeur ou l’acheteur. La responsabilité de UZED ne pourra être engagée à l’exception des dommages subis par le vendeur qui seraient dues à un manquement à ses obligations contractuelles.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MISE A JOUR DES PRESENTES CGU

UZED ainsi que tous les éléments liés à son identité sont la propriété exclusive de la SAS Hexagone et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation ou demande expresse. Il est possible que les présentes CGU changent à tout moment. Dans ce cas, une nouvelle version sera mise en ligne, il est donc nécessaire de consulter cette page régulièrement.